Réflexions

La pression des traités

actaAGCS, CETA, TTIP, TAFTA, ACTA... Tiens je suis en train de ressortir tous les articles de réflexion ainsi que les description de projets soutenus par Asmae ainsi que ce qui concerne le réseau Toubacouta et le réseau RAP, dans le blog, "Les dernières nouvelles d'Asmae". Ce travail est nécessaire pour ne pas perdre la mémoire d'Asmae et est transféré vers Passerelles-web.info.

Un petit articulet consacré au traité ACTA s'y trouve, publié le 27 avril 2012. Je vous le livre telle quel, ce qui va nourrir ma réflexion par après :

Cet article était intitulé "Fait entendre ta voix pour dire stop à ACTA". Le Conseil de la Jeunesse t’invite à une table-ronde débat ce samedi 5 mai 2012 à Bruxelles pour aborder la question des libertés d’expression et d’échange sur Internet. Le Traité ACTA est actuellement négocié au Parlement européen et risque de mettre en danger nos libertés sur le web. Fini d’échanger entre amis des fichiers sur internet ? Fini de s’exprimer librement sur la Toile ? Il faut réagir ! FAIS ENTENDRE TA VOIX pour dire STOP à ACTA !" Nous y avions mis un lien vers une vidéo qui existe toujours. Le 4 juillet 2012, le Parlement européen a rejette le traité en séance plénière par 478 voix contre et 39 pour. 165 députés se sont abstenus. (1)

En relisant ce tout petit article, je me suis posé la question de savoir combien de fois subissons nous l'offensive des grands lobbies en vue de définitivement mettre le monde sous la coupe de l'hégémonie des multinationales.

Ainsi Au début des année 2010, l'Accord sur le Commerce des Services (ACS), connu sous son acronyme anglais TiSA (pour Trade in Services Agreement), est un projet de traité actuellement en négociation par 23 parties membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dont l'Union européenne (représentant 28 États), la Suisse et le Canada, soit un total de 50 États. Connues des ONG, ces négociations ont été mises en lumière par les révélations de Wikileaks en avril 2014. Depuis lors ces négociations sont à un point mort sans avoir, toutefois, été complètement abandonnées, bien qu'elles soient inclues dans les négociations du TTIP. (2)

Venons-en au très fameux TTIP qui agitent les citoyens européens et les font descendre par centaine de milliers dans les rues des grandes villes européennes, en 2016. Quand on va sur le site Internet de la Commission européenne, on peut constater que les round de négociation continuent. La dernière en date s'est déroulée à New-York du 2 au 7 octobre 2016. (3) Le leit-motiv de l'Union européenne est celui-ci : "Le commerce à votre service". Quelle belle phrase pour nous enfumer un peu plus. Les critiques sont très nombreuses à l'égard de ce traité qui pourrait régler, en faveur des Etats-Unis et des multinationales, tous les problèmes de la planète Europe, selon les négociateurs. "Le projet de partenariat transatlantique a pour objectif de structurer le commerce mondial. A eux deux, les Etats-Unis et l'UE représentent  30% des échanges commerciaux internationaux (17,5% pour l'UE) et environ 50% du PIB mondial. S'il est signé, cet accord profitera également aux pays qui ont des accords d'association avec l'UE, ce qui soit entraîner une réflexion sur les relations commerciales entre ces pays et l'UE". (4)

Les Etats-Unis aurait quand même compris que l'on ne peut pas avancer au bulldozer en laissant de coté les citoyens du monde, comme ils font d'habitude. Ils cherchent à emporter les décisions de la Commission européenne. Actuellement, il s'agit de faire passer les traités par la moulinette des parlements nationaux. Dans le TTIP, le volet qui cristallise toutes les tensions est celui qui concerne le mécanisme de règlement des différends des entreprises (ESDS). C'est probablement le point de dissension le plus important qui fait peur aux pays membres de l'UE. Dans le même article que ci-dessus (point 4), on constate que les pays européens refusent de devoir perdre leurs souverainetés face aux pouvoirs exorbitants qui serait donné aux multinationales, à l'instar du traité ALENA qui lie les Etats-Unis, le Canada et le Mexique. dont les principales conséquences ont été la destruction d'emplois industriels, une pression à la baisse sur les salaires, un affaiblissement des standards et la transformation du Canada, jadis une nation marquée par l'agriculture paysanne, en l'un des plus grands producteurs et exportateurs d'OGM.

Et le CETA ?

Venons-en alors au CETA puisqu'il s'agit d'un accord avec le Canada justement qui est déjà négocié mais qui doit être soumis aux votes des parlements nationaux, à l'unanimité des 28 pays membres de l'union. Là aussi les citoyens européens sont descendus dans les rues pour dénoncer les effets néfastes de cet accord, ont lancé des pétitions massives où même certains fonctionnaires européens s'y opposent se rendant compte que le Canada veut récupérer sur le dos de l'Europe ce qu'ils ont perdu avec l'ALENA.

Contrairement à ce qui est officiellement affirmé, personne n'est en réalité capable de prouver la capacité du CETA à générer de la prospérité et à créer des emplois. C'est d'autant plus clair que le CETA a pour ambition de favoriser les petites entreprises, mais la majorité des PME européennes n'exportent presque jamais leur production outre-Atlantique. Le CETA favorisera très probablement les grosses entreprises canadiennes. L'accord commercial UE-Canada n'aura donc pas pour effet de créer des richesses substantielles. Face à cette affirmation les Canadiens mettent alors en avant un argument géopolitique : leur principale intention serait de fixer des standards internationaux élevés avec des partenaires qui partagent cet objectif, comme le Canada, pour lutter contre le dumping chinois. Mais ici encore, le contenu de l'accord ne reflète pas cette ambition : les standards sanitaires ne sont pas renforcés car le "principe de précaution" n'est nulle part mentionné ; l'UE et le Canada ne se sont pas engagés à protéger les droits sociaux et les droits des travailleurs ; enfin les objectifs climatiques de la COP21 s'inscrivent en profonde contradiction avec le CETA, dont l'un des effets attendus sera d'augmenter les émissions de gaz à effet de serre. (5)

Le parlement Wallon a eu le courage politique de s'opposer, par un vote démocratique, aux accords du CETA. La Wallonie semble seule contre tous, comme un certain village gaulois (6). Si la Wallonie maintient sa position, la Belgique ne pourra pas signer l'accord, ce qui entrainerait de facto, la non-signature de l'accord par l'UE. Le CETA serait enterré mais cela ne changerait pas grand chose puisque 85 % des multinationales américaines ont un siège au Canada. Si d'aventure, le CETA devait quand même être voté plus rien ne retiendrait le TTIP pour s'imposer à l'UE comme solution pour un "meilleur développement de notre continent" avec en réalité des conséquences dramatiques pour nos pays.

Gageons que la Région wallonne soit forte et résiste aux sirènes de l'argent qui proviendraient du nord du pays ou du gouvernement fédéral. Il est intéressant de noter que les gouvernements français et canadiens sont inquiet de la décision Wallonne. C'est un premier pas qui prouve que le vote démocratique a encore un sens dans notre pays.

Quand donc cela s'arrêtera-t-il ? Il est déjà si loin le temps de Porto Allègre, en 1999 qui a vu la naissance d'une résistance des citoyens. Cette résistance augmente d'année en année, mais les grands de ce monde n'en ont cure. Ces gens-là (7) ne connaissent pas l'Histoire : Toutes les dictatures ont toujours eu une fin... toujours !

Géry de Broqueville


(1) Ce qui est affolant dans les 39 députés qui ont voté en faveur de ce traité, près de la moitié sont des membres du parti UMP français et donc membres du groupe du PPE au Parlement européen. (Voir Le Monde du 4 juillet 2012)

(2) Plus de détails sur Wikipédia.

(3) Site Internet. Commission européenne. Partenariat transatlantique du commerce et d'investissement.

(4) Voir site Internet "Touteleurope.eu".

(5) Article collectif dans Le Vif du 15/10/2016.

(6) Le parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la région germanophone ne se sont pas encore prononcés. Néanmoins, d’autres pays de l’UE ont des fortes préoccupations face au CETA. Le site d’information spécialisé EU Trade Insights rappelait encore ce lundi matin (17 octobre) que au moins 5 Etats membres ne sont pas prêts à signer le CETA (Belgique, Autriche, Slovénie, Bulgarie, Roumanie), alors que la signature par les Etats membres est attendue ce mardi. Voir le guide de désintox du CNCD.

(7) avec dans la voix le même mépris que celui de Brel !

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