Dossier

Les associations, vecteurs et lieux de démocratie participative

nmdb08-paul-buysen-701La  démocratie est-elle en crise ? Nombre d’auteurs s’accordent en tout cas pour dire que les systèmes politiques démocratiques sont aujourd’hui confrontés à des défis complexes qui peuvent fragiliser leur stabilité: la méfiance des citoyens à l’égard du monde politique, l’augmentation  de l’abstention ou des votes blancs, les votes contestataires, la crise de légitimité des formes de représentation des citoyens, la dégradation de certains droits politiques, etc.  Si les citoyens font preuve d’une certaine indifférence pour la politique, la volonté d’améliorer leur vie et d’en devenir acteurs reste présente. C’est dans ce contexte que la problématique de la démocratie participative se réinscrit dans le discours public pour poser la question de la participation des citoyens au débat public, en particulier leur capacité à peser sur les choix collectifs. Les initiatives favorisant la démocratie participative apparaissent alors comme des modes d’expression, mis en place par les citoyens eux-mêmes ou par les institutions publiques, permettant aux citoyens de prendre part à la chose publique. Dans ce contexte, cet article entend se pencher sur l’un de ces modes d’expression, sur l’un de ces dispositifs où peut s’éprouver la participation des citoyens au projet de société : les associations. L’objectif n’est donc pas ici de se poser la question des atouts et freins à la démocratie participative, ou de l’articulation entre démocratie participative et représentative. Il s’agit plutôt d’apporter des éléments de réflexion sur les associations comme vecteurs et lieux privilégiés de démocratie participative. Comment cerner le concept de démocratie participative ?  La démocratie désigne une organisation politique dans laquelle la souveraineté appartient à tous les citoyens qui détiennent le pouvoir collectivement et participent alors aux choix collectifs. Dans nos sociétés modernes fondées sur un principe de démocratie représentative, qualifier certaines initiatives de vectrices de démocratie « participative » revient à se recentrer sur le rôle de chaque individu dans le projet de société. Ainsi, la démocratie participative se veut laisser la parole aux citoyens pour que chacun puisse prendre part aux débats de société et intervienne directement dans les choix collectifs. G. Mendel1, un sociologue français, souligne d’ailleurs que « le sentiment des individus qu’ils ont la capacité de prendre en charge eux-mêmes les affaires sociales et politiques – pour autant qu’elles font partie de leur environnement immédiat – s’est accru », les citoyens, plus instruits et plus autonomes, refusant de reconnaître à l’Etat l’exclusivité dans la définition et la mise en œuvre d’un projet de société. Se multiplient alors les initiatives qui favorisent la démocratie participative et permettent d’établir, pour reprendre les termes de Mendel2, « un lien social particulier entre le citoyen et les collectifs auxquels il appartient », plus largement entre l’individu et la société dans laquelle il vit. Pratiquement, le concept de démocratie participative reste cependant vague. On y range toute sorte d’initiatives faisant appel à la participation plus ou moins active des citoyens dans le débat public : consultation publique, implication dans une association, un collectif ou un groupe de pression, referendum ou actions de protestation par exemple. Il reste que la démocratie participative se met concrètement en œuvre au travers de dispositifs, de mécanismes, de structures qui permettent d’assurer une certaine forme de participation des citoyens afin de les associer à la construction d’une réponse à une question qui les affecte plus ou moins directement. Ces dispositifs résultent soit de la mobilisation des citoyens eux-mêmes (c’est le cas des groupes de pression, des comités de quartier, des associations par exemple), soit de l’initiative des institutions publiques à différents niveaux de pouvoir (notamment, la concertation des riverains, les forums de discussion d’initiative publique, les panels de citoyens). Si l’échelon local est souvent privilégié, favorisant ainsi une « démocratie de proximité », une série d’initiatives se mettent en place à un niveau plus large. Toutes ces initiatives qui se veulent utiliser la participation comme un levier pour passer des intérêts individuels à l’intérêt général, répondent au besoin de renforcer un exercice plus actif de la citoyenneté dans une logique de réflexion collective aux problèmes de société et de co-construction des réponses à concrétiser pour y remédier. D’un côté, ces initiatives incitent les citoyens à se (ré)impliquer activement dans le projet de société ; d’un autre, elles traduisent un besoin, de la part des citoyens, de se faire davantage entendre et de prendre leur « destin » en main. Si de nombreux éléments freinent la mise en œuvre effective de ces dispositifs participatifs (déséquilibre des moyens à disposition du citoyen et des institutions, réticences éventuelles de la part des élus à mettre en œuvre ce genre de processus participatifs, désintérêt du citoyen pour la chose publique, etc.), il reste que ces initiatives peuvent être perçues comme une autre voie de changement sociétal, à côté de l’implémentation de politiques publiques, qui favorisent l’engagement, la participation et l’innovation sociale à l’échelle locale. Les associations, des vecteurs de démocratie participative ? Les associations sont aujourd’hui reconnues, notamment par le monde politique tant au niveau local que national ou européen – en tout cas dans les discours officiels –, comme des acteurs clés pour favoriser le développement d’une citoyenneté active et jouer un rôle de passerelles entre les citoyens et les institutions publiques. Ce rôle ne leur a pas été dévolu récemment : les associations alimentent et animent le débat public depuis bien longtemps (cf. encadré). Le monde associatif constitue aujourd’hui un vivier foisonnant et indispensable à nos sociétés, assumant des fonctions très diverses de l’ordre du social, du culturel, du civique et de l’économique. Les associations constituent des vecteurs de démocratie participative dans le sens où d’une part, elles offrent un lieu de réflexion, d’expression et d’apprentissage pour les citoyens, d’autre part elles alimentent et participent activement au débat public. Premièrement, l’association offre un lieu d’expression et de réflexion. Une association est un groupement de citoyens qui se réunissent de manière libre et volontaire autour d’un projet commun pour apporter une solution à un problème qui les affecte plus ou moins directement. Les structures associatives rassemblent généralement autour du projet, une multitude de parties prenantes ayant des intérêts légitimes dans l’organisation : les fondateurs, les membres, les bénéficiaires/usagers, les financeurs publics et privés, les travailleurs salariés et bénévoles, les pouvoirs publics, les autres organisations du secteur, plus largement l’opinion publique. Cette diversité de parties prenantes découle directement du caractère multidimensionnel de la mission sociale et de la multiplicité des objectifs poursuivis qui vont bien au-delà de la seule performance économique. Elle est aussi liée au fait que bien souvent celui qui finance (complètement ou partiellement) le service n’en est pas le bénéficiaire direct (au contraire du client de l’entreprise classique qui paie dans la majorité des cas intégralement le service ou le bien qu’il consomme). S’il n’est pas nécessairement opportun d’ « internaliser » toutes les parties prenantes, c’est-à-dire de les associer formellement à la gestion et aux processus de décision, il reste que les associations témoignent souvent d’une volonté ou d’un souci de laisser la possibilité à un nombre élargi de parties prenantes de s’impliquer effectivement et de prendre part aux processus de réflexion, voire de décision. Dans ce cas, l’association offre un espace d’expression pour les citoyens qui entrent dans une démarche de participation et peuvent s’approprier des projets qui eux-mêmes contribuent à la construction collective du projet global de société. L’association donne aux citoyens la possibilité d’intervenir dans l’espace public, de faire entendre leur point de vue et d’enrichir la réflexion publique. Elle favorise donc l’intégration du citoyen au collectif et son engagement dans la construction collective de son avenir. Deuxièmement, les associations alimentent et animent activement le débat public, et ce de différentes manières. D’une part, certaines associations assument clairement une fonction critique de remise en question des choix politiques, fonction indispensable au fonctionnement démocratique. D’autre part, des associations portent sur la scène publique des questions de société afin de sensibiliser non seulement l’opinion publique mais également les institutions publiques à ces questions. Par exemple, le débat sur l’avortement, la sensibilisation aux problèmes environnementaux, la prévention contre le sida, la défense des consommateurs, les inégalités croissantes entre le Nord et le Sud, les exclusions sont autant de questions de société qui ont émergé suite à la mobilisation de citoyens, et au travers d’une mobilisation associative notamment. Ce travail de sensibilisation et d’information contribue à l’éducation des individus, à leur ouverture sur le monde qui les entoure et au changement des mentalités.  D’autres associations peuvent aussi prendre la forme de groupes de pression ou de groupes d’intérêts (lobby) pour faire valoir auprès des élus leurs points de vue et intérêts. Par ailleurs, les associations fonctionnent souvent dans une logique de coproduction de l’offre avec les bénéficiaires. En effet, elles partent généralement des besoins locaux et construisent avec les bénéficiaires, ou plus largement les individus concernés par cette question, la réponse à concrétiser pour satisfaire les besoins identifiés. C’est le cas par exemple de parents d’enfants handicapés qui se sont mis ensemble pour mettre sur pied un nouveau modèle d’entreprise, celui des entreprises de travail adapté (anciennement dénommées ateliers protégés), permettant l’insertion de leurs enfants dans un environnement professionnel. Cette proximité avec le terrain et les besoins des individus a amené les associations a bien souvent devancer les institutions publiques dans la mise sur pied de solutions innovantes répondant à des besoins prégnants de la population que les autorités publiques n’avaient pas encore identifiés ou auxquels elles répondaient de manière insuffisante. Enfin, les associations sont de plus en plus souvent reconnues comme des partenaires privilégiés qui éclairent et enrichissent la décision publique. Très concrètement, ces partenariats renforcés peuvent aboutir, par exemple, à l’émergence de nouveaux cadres législatifs et règlementaires. Les associations sont porteuses d’un projet de société animé de valeurs communes telles que la solidarité, la coopération, le respect de l’être humain et de la nature, l’engagement, la participation, l’ancrage local, un souci pour le développement durable, l’autonomie, l’altruisme, etc. Parce qu’elles contribuent à réaffirmer l’importance de la solidarité et de l’action collective dans nos sociétés démocratiques, parce qu’elles sont des lieux d’apprentissage de valeurs chères à la démocratie comme le respect de l’autre par exemple, et parce qu’elles révèlent les attentes et les besoins des citoyens et y apportent des réponses alternatives et innovantes dans une logique de co-construction avec les parties prenantes, les associations alimentent et participent activement au débat public. Elles peuvent alors être qualifiées de « lieux d’expression, de vecteurs de démocratie en actes, même d’écoles de la démocratie »  dans le sens où celles-ci offrent un espace permettant aux citoyens de s’engager dans la vie collective et de participer au projet de société. La démocratie est aussi un principe de gestion interne Outre la dimension de participation active à un projet de société, les associations sont aussi un lieu où s’éprouve la démocratie comme principe de gestion interne4. Elles fondent en effet, de manière originale, le pouvoir de décision sur une dynamique participative et collective qui s’appuie sur un principe démocratique. Ce principe, consacré par la loi belge sur les ASBL de 1921 (modifiée en 2002), attribue à chacun des membres d’une association un droit de vote égal dans les processus de décision de l’assemblée générale, l’organe souverain des associations. C’est ainsi la qualité de membre qui donne l’assurance de participer aux décisions collectives de l’assemblée générale sur base du principe « une personne, une voix ». Ce mode de gouvernance original trouve sa raison d’être dans une caractéristique des associations : le fait que ces dernières sont des groupements de personnes qui ne poursuivent pas une finalité de lucre. En effet, il se distingue du mode de gouvernance prévalant dans l’entreprise « classique » dans la mesure où, dans ce type de structure, le pouvoir de décision appartient à ceux qui prennent des risques économiques et apportent des capitaux en espérant un retour sur investissement. Or, dans le cas des associations, la finalité n’étant pas lucrative, le pouvoir doit appartenir à ceux qui portent la finalité sociale. Le choix de fonder le pouvoir sur un principe démocratique permet d’affirmer une valeur d’égalité entre les personnes concernées par la finalité de l’association Il en résulte bien souvent une composition hétérogène des organes de décision, qui reflète la complexité de la mission et la multitude des intérêts réunis autour du projet associatif. En particulier, la composition des organes de décision dépend de la finalité. Si l’entreprise poursuit une finalité d’intérêt mutuel, comme dans le cas d’un club de sport dédié à l’intérêt de ses membres, l’assemblée générale se compose alors généralement uniquement de ces derniers. Si par contre, l’association poursuit une finalité d’intérêt général, on retrouve dans l’assemblée générale différentes catégories de personnes pour qui la poursuite de cette finalité est importante. Les organes de décision reflètent alors davantage la complexité de la mission et permettent la participation d’un nombre élargi de parties prenantes : bénéficiaires ou usagers, représentants du personnel salarié, volontaires, donateurs, mandataires publics ou représentants d’organismes d’appui par exemple. Sur le terrain, on observe une diversité de pratiques en œuvre, et ces pratiques peuvent pousser plus loin la participation des parties prenantes en ne se limitant pas aux seuls organes décisionnels (typiquement l’assemblée générale et le conseil d’administration). La participation peut « transcender » l’association et se révéler être une dynamique à l’œuvre à tous les échelons, ce de deux manières différentes. D’une part, l’association peut inviter toutes les parties prenantes à prendre part aux processus de décision, sa volonté d’associer un nombre important de personnes au projet collectif se démontre alors par un degré d’« internalisation » des parties prenantes élevé. D’autre part, l’association peut mettre en place des structures, des procédures, des pratiques qui permettent la participation de tous à la réflexion, voire à l’action, avec l’objectif que les réflexions émanant de ces lieux d’échange puissent remonter aux organes de décision. Ce souci de laisser participer les parties prenantes permet d’assurer un alignement des décisions avec la mission et améliore la qualité de la « production » en la rendant conforme aux attentes des bénéficiaires. Le fait d’associer les parties prenantes à la réflexion est aussi indispensable pour identifier de nouveaux besoins, rechercher des solutions innovantes et mobiliser les ressources nécessaires. Les pratiques participatives renforcent également la confiance des parties prenantes, impliquées ou non, envers l’association. Mais le fonctionnement démocratique des associations, s’il sous-tend la participation des parties prenantes, du moins leur représentation, comporte certaines faiblesses. En effet, d’aucuns s’interrogent sur la réalité des pratiques démocratiques en interne, soulignant notamment le phénomène classique d’« entropie démocratique », c’est-à-dire de dégradation au cours du temps du fonctionnement démocratique, dégradation qui touche à la fois la représentation des membres et leur participation directe. Plusieurs facteurs sont avancés pour expliquer que des organisations, fondées au départ sur un idéal démocratique, maintiennent avec difficulté cette dimension dans la pratique : augmentation de la taille de l’entreprise et sa formalisation progressive, poids du marché et de la concurrence, renforcement du contrôle des pouvoirs publics, jeux d’influence, pouvoir de certains individus lié à leur charisme, à leur rôle dans la création et dans l’histoire de l’entreprise, à leurs compétences, etc. Un décalage entre l’idéal démocratique et la pratique peut donc être observé. A quelle vitalité démocratique contribuent les associations ? Ces quelques réflexions nous amènent à penser que les associations sont en effet des acteurs qui peuvent contribuer à la vitalité démocratique, non seulement en animant le débat public mais aussi en favorisant la participation citoyenne dans la résolution de problèmes de société. Mais cette capacité des associations à  interpeller notamment le monde politique, et à peser sur les choix collectifs, dépend des trois facteurs suivants5 : (1) leur habilité à conserver leur autonomie et leur indépendance, notamment vis-à-vis des pouvoirs publics ; (2) leur capacité à maintenir des pratiques démocratiques en leur sein pour laisser la possibilité aux citoyens d’entrer véritablement dans une démarche d’engagement et de participation ; (3) leur capacité à se mettre ensemble, à se regrouper, à se constituer en réseaux ou en plates-formes pour parler d’une seule voix. Ces dernières années, on voit en effet que les domaines dans lesquels les acteurs de terrain ont renforcé leur crédibilité en se regroupant en plates-formes sont aussi ceux dans lesquels le secteur associatif a pu apporter sa contribution dans le débat public : finance alternative, économie sociale d’insertion, maisons médicales, entreprises actives dans le recyclage des déchets ou encore services de proximité. Ces trois facteurs peuvent bien évidemment remettre en question la validité des arguments avancés pour attester de la capacité des associations à jouer ce rôle de vecteurs et de lieux de démocratie. Si certaines nuances doivent alors être apportées, il reste que le foisonnement d’initiatives, le travail de sensibilisation, d’éducation et d’information du grand public réalisé par les associations, leur volonté de proposer un autre modèle d’organisation pour une autre vision de la société et leur capacité à faire participer leurs parties prenantes sont des réalités qui s’observent chaque jour sur le terrain. Mais au delà de la capacité des associations à assumer ces fonctions se pose la question du rôle que le politique peut ou doit jouer pour que les associations puissent véritablement prendre ce rôle d’acteurs clés dans nos sociétés. C’est pourquoi, sans que la société civile6  ne prétende se substituer aux institutions publiques, il convient de reconnaître la légitimité et la pertinence de la mobilisation associative pour nourrir le projet de société. Mieux, une bonne articulation entre démocratie représentative et démocratie participative, reconnaissant la complémentarité des actions de l’Etat et des associations notamment devrait permettre de nouvelles formes de vie démocratique et une plus grande efficience des politiques publiques. Julie Rijpens (1/2) Mendel, G., Pourquoi la démocratie est en panne. Construire la démocratie participative, Editions La Découverte, Paris, 2003. (3) Pour un aperçu complet de l’émergence des associations, et plus largement de l’économie sociale, lire : Defourny, J., Develtere, P., Fonteneau, B., L’économie sociale au Nord et au Sud, De Boeck & Larcier, Bruxelles/Paris, 1999. (4/5) Lire : Mertens, S., Davister, C., « Démocratie et économie sociale », E-note n°2, Chaire Cera, Liège, 2006. (6) Selon G. Pirotte, les conceptions occidentales de la société civile lui attribuent trois traits importants : la société civile postule l’existence d’un tissu associatif, elle est liée à la question de l’« être ensemble » et elle existe dans un espace public. Pour aller plus loin dans la compréhension de cette notion, et dans les liens qu’elle entretient avec les concepts proches de démocratie participative, solidarités internationales, coopération au développement, etc. Lire : Pirotte, G., La notion de société civile, Editions La Découverte, Paris, 2007. L’ouvrage fondateur des théories contemporaines de la démocratie participative : Pateman, C., Participation and Democratic Theory, Cambridge University Press, Cambridge, 1970.      

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *